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Pension alimentaire versée au Ministère

La pension alimentaire peut être versée directement à la personne créancière prestataire ou au Ministère, par la personne débitrice alimentaire ou par Revenu Québec.

Les situations suivantes concernent le versement de la pension alimentaire fait directement au Ministère :

• La pension alimentaire couvre une période pendant laquelle la personne créancière n'est pas prestataire;
• La personne ne reçoit plus d'aide financière de dernier recours au moment du versement;
• Le montant de la pension alimentaire est égal ou supérieur à la prestation d'aide financière accordée.