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Indexation des jugements rendus hors Québec

Les jugements rendus hors Québec ne sont pas soumis aux règles québécoises d'indexation. Ils peuvent toutefois être indexés conformément à ce qui est prévu au jugement.

Un jugement rendu au Québec ou ailleurs au Canada qui spécifie que l'indexation se fait suivant l'indice de l'augmentation au coût de la vie de statistique Canada s'indexe selon ce taux.

Pour connaître le taux d'augmentation au coût de la vie de statistique Canada, se référer à Indexation de la pension alimentaire fixée par un jugement.