Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Parents introuvables

L'adulte qui démontre que ses parents sont introuvables n'est pas réputé recevoir une contribution parentale. L'aide est accordée sans considérer cette ressource.

Note

  • Lorsqu'un seul parent est introuvable, la contribution parentale est établie selon le revenu de l'autre parent;
  • Lorsqu'un parent est inconnu, il est considéré comme un parent introuvable;
  • Lorsque la paternité n'est pas reconnue, la contribution parentale est exigée de la mère seulement;
  • La contribution parentale ne s'applique pas à l'adulte qui répond aux 2 situations suivantes :
    • était placé en ressource de type familial (famille d'accueil) en centre de réadaptation, ou pris en charge par un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ);
    • ne cumule pas la durée d'autonomie requise parce qu'il poursuivait simultanément des études à temps plein, tout en étant sans nouvelle de ses parents depuis au moins 2 ans.

Parents introuvables et renseignements connus par le ministère

Lorsque l'adulte déclare le parent introuvable, mais que le Ministère détient des renseignements sur ce parent (par exemple, il s'agit d'un ex-prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours), le Ministère doit informer l'adulte qu'il entreprendra des démarches pour retrouver ce parent.

L'adulte qui s'oppose à une telle démarche de la part du Ministère doit en justifier les motifs (exemple : violence parentale). Dans les cas où l'adulte n'a pas de motif sérieux de refuser ces démarches, il verra sa demande d'aide financière de dernier recours refusée ou ses prestations annulées.

Lois et règlements

  • Article 57 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)