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Recouvrement de la dette et pouvoir discrétionnaire

Le ministre peut, aux conditions qu'il détermine et en raison de circonstances exceptionnelles, même après le dépôt du certificat, suspendre en tout ou en partie le recouvrement d'un montant dû ou accorder une remise totale ou partielle à la personne débitrice.

Lois et règlements

• Article 104 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)