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Allocations de soutien

Il existe 2 types d'allocations de soutien prévus aux programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) :

• L'allocation de soutien versée par le Ministère;
• L'allocation versée par un tiers et reconnue par le Ministre à titre d'allocation de soutien.

Allocation de soutien versée par le Ministère

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) accorde une aide financière sous la forme d'une allocation de soutien, dans les cas et aux conditions qu'il détermine, à une personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale qui participe à un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS).

Le montant de l'allocation de soutien est fixé par règlement et il s'ajoute à la prestation de base qui lui est applicable.

L'allocation de soutien versée par le Ministre ne bénéficie d'aucune exclusion spécifique puisqu'elle s'ajoute à la prestation de base conformément à l'article 16 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles.

Allocation versée par un tiers et reconnue à titre d'allocation de soutien

Le Ministre peut aussi, à l'égard d'une personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale et aux conditions qu'il détermine, reconnaître à titre d'allocation de soutien une aide financière versée par une personne, une association, une société ou un organisme auprès de qui il exerce des activités de même nature que celles pour lesquelles une allocation de soutien est versée.

L'aide financière versée par un tiers à une personne participante est un revenu comptabilisable. Toutefois, en vertu de l'article 18 de la loi, elle est exclue jusqu'à concurrence de 130 $ par mois par personne, lorsqu'elle est reconnue à titre d'allocation de soutien par le Ministre.

Pour être reconnue, l'allocation de soutien versée par un tiers doit permettre à une personne participante de faire des activités semblables à celles prévues à l'intérieur des programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) et viser les mêmes objectifs.

Lois et règlements

• Article 12 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)