ADEL – Aide à la décision en ligne

Responsable d'une ressource intermédiaire

Les sommes reçues en tant que rétribution comparable (ajustée) par une personne prestataire responsable d'une ressource intermédiaire liée par contrat et reconnue par l'Agence de la Santé et des services sociaux, sont considérées à titre de revenu de travail autonome.

De plus, la personne qui travaille dans une ressource intermédiaire à titre d'employée ou d'employé est considérée comme salariée.

Par contre, les sommes reçues par une personne en tant que ressource intermédiaire ou de type familial autrement qu'à titre de rétribution comparable liée par contrat et reconnue par l'agence de la santé et des services sociaux, ne sont pas considérées dans le calcul de l'aide financière.

Allocation pour contraintes temporaires

La personne prestataire responsable d'une ressource intermédiaire peut être admissible à une allocation pour contraintes temporaires si elle procure des soins constants à au moins une personne en perte d'autonomie dont elle a la charge.

Partage de logement

Le partage de logement s'applique à la personne prestataire responsable d'une ressource intermédiaire, lorsqu'une autre personne habite dans la ressource et qu'elle n'est pas prise en charge.

Cohabitation

La notion de prestation réduite en raison d'une cohabitation peut s'appliquer pour les personnes prestataires du Programme d'aide sociale.

Lois et règlements

• Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 5 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 42 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 113 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)