Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Exclusions associées aux biens

La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles prévoient certaines exclusions ayant une incidence sur la comptabilisation des biens au Programme de revenu de base (PRB), notamment :