ADEL – Aide à la décision en ligne

Créances exigibles immédiatement

Une créance est une somme d'argent, dont le montant est déterminé, que la personne peut exiger de quelqu'un d'autre en vertu :

• D'un jugement;
• D'un contrat;
• D'une obligation légale.

Une créance exigible immédiatement (montant connu et terme échu) est un avoir liquide.

Lorsque le débiteur est en défaut de paiement, et que la personne prestataire du Programme de revenu de base (PRB) ne peut récupérer son argent, la créance n'est pas liquidée. La personne prestataire doit faire valoir son droit et entamer les recours possibles. Le revenu de base est versé dans l'attente de la réalisation d'un droit.

Une créance, non exigible immédiatement, est considérée comme un bien.