ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte hébergé ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base

Adulte sans enfant

L'adulte hébergé ayant un conjoint au Programme de revenu de base (PRB) qui est prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) au moment de son admission en hébergement, est admissible à la prestation de base pour personne hébergée le mois suivant celui de son admission.

Adulte avec enfant à sa charge

Un adulte prestataire d'un programme d'AFDR est considéré former une famille avec le ou les enfants à sa charge.

Lorsque l'adulte prestataire d'un programme d'AFDR membre d'une famille est hébergé, celui-ci peut :

• Demeurer dans la taille de la famille pendant 3 mois;
• Quitter la taille de la famille dès le mois de l'événement.

Adulte hébergé qui demeure dans la taille de la famille pendant 3 mois

L'adulte hébergé demeure dans la taille de la famille 3 mois uniquement lorsque l'enfant n'est pas pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent.

Donc, cet adulte cesse de faire partie de la famille à compter du 3^e mois qui suit celui de son admission en hébergement. L'adulte est admissible à une aide financière de 333 $ à compter du 4^e mois.

Adulte hébergé qui quitte la famille dès le mois de l'admission en hébergement

Lorsque l'enfant est pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent, il cesse de faire partie du dossier dès le mois de l'admission en hébergement. Se référer à Retrait d'un enfant à charge.

Nouvelle demande d'aide financière de dernier recours

Lorsque l'adulte à l'AFDR est hébergée et qu'il n'est pas considéré membre d'une famille (sans enfant ou enfant pris en charge), celui-ci reçoit la prestation de base pour personne hébergée (333 $) dès le mois de sa nouvelle demande.

Pour l'adulte à l'AFDR qui est hébergé, mais qui demeure membre de la famille pendant 3 mois, celui-ci recevra une pleine prestation dès le mois de sa demande.

Pour l'une ou l'autre de ces prestations, l'aide financière accordée sera versée au prorata du nombre de jours qui reste à courir dans ce mois.

Prestataire d'une aide financière de dernier recours (gestion)

L'adulte hébergé qui est prestataire de l'AFDR au moment de son admission en hébergement et qui n'est pas considéré membre d'une famille (sans enfant ou enfant pris en charge), est admissible à la prestation de base pour personne hébergée le mois suivant celui de son admission.

L'adulte à l'AFDR qui est hébergé, mais qui demeure dans la taille de la famille continuera de recevoir sa pleine prestation pendant 3 mois.

Prestation spéciale pour une personne hébergée

La personne hébergée est inadmissible aux prestations spéciales à compter du mois qui suit celui de son admission en hébergement, à l'exception des prestations suivantes :

• Frais funéraires;
• Frais de logement.

La prestation spéciale est accordée dans la mesure où la personne doit en assumer les coûts.

Lorsqu'une personne hébergée est membre d'une famille (3 mois), celle-ci demeure admissible aux prestations spéciales aussi longtemps qu'elle demeure dans la taille de la famille.

Fin de l'hébergement

Lors d'une fin d'hébergement, c'est à la personne prestataire, ou à son administrateur, d'aviser le bureau de Services Québec desservant sa localité de la fin de l'hébergement.

Sortie de l'adulte sans enfant (ou enfant pris en charge)

La prestation de base d'une personne hébergée (333 $) est ajustée dès le mois de la fin de l'hébergement. La personne reçoit la prestation à laquelle elle a droit moins le montant déjà reçu pour ce mois (allocation pour dépenses personnelles et la prestation spéciale Frais de logement).

La prestation est ajustée si le changement en augmente le montant.

Retour de l'adulte membre d'une famille après un séjour de moins de 3 mois

L'adulte qui cesse d'être hébergé est toujours membre de la famille lorsque le séjour a duré moins de 3 mois à compter de la date d'admission en hébergement.

L'aide financière continue d'être versée à la famille.

Retour de l'adulte membre d'une famille après un séjour de plus de 3 mois

L'adulte qui cesse d'être hébergé après un séjour de plus de 3 mois est une personne seule puisqu'elle n'est plus considérée comme faisant partie d'une famille.

Toutefois, lorsque l'enfant est à nouveau à sa charge, elle est admissible à une aide financière à titre de famille

Hospitalisation avant l'admission en hébergement

La personne admise depuis au moins 45 jours dans un centre hospitalier au moment de son admission en hébergement est réputée hébergée depuis le 45^e jour qui précède le jour de son admission en hébergement. Le calcul de la période de 3 mois débute donc au moment où elle est réputée hébergée.

Lois et règlements

• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 18 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 46 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)