ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte hébergé et hospitalisé

Une personne hébergée, qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée, conserve son statut de personne hébergée si elle répond à l'une des conditions suivantes :

• Elle maintient sa place en hébergement;
• L'établissement confirme qu'elle retournera en hébergement.

 

Lois et règlements

• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)