ADEL – Aide à la décision en ligne
Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie sans conjoint ni enfant à charge
Prestation de base pour un adulte qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie
Au Programme de revenu de base (PRB), la prestation de base pour un adulte qui séjourne dans un centre privé certifié offrant des services en toxicomanie est équivalente à l’allocation de dépenses personnelles (ADP) dès le mois suivant son admission.
Lors d’un séjour dans un centre de réadaptation public offrant des services en toxicomanie, l’adulte a le statut de personne hébergée et voit sa prestation réduite afin de correspondre à l’ADP après le 45e jour suivant son admission.
Demande de réadmission
Lors d'une demande de réadmission, l’adulte qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie reçoit la prestation de base équivalente à l’ADP dès le mois de sa demande, sans tenir compte du nombre de jours écoulés dans le mois.
Fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie
Lors d'une fin de séjour, la personne prestataire doit en aviser le Ministère.
La prestation de base d'un adulte qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie est ajustée dès le mois de la fin de son séjour dans le centre. La personne prestataire reçoit la prestation à laquelle elle a droit moins les montants déjà reçus (revenu de base équivalent à l’ADP et prestation spéciale Frais de logement, s'il y a lieu).
La prestation est ajustée lorsque le changement en augmente le montant.
Lois et règlements
- Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.71 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.72 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.76 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)