ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie membre d'une famille

Au Programme de revenu de base (PRB), la personne qui séjourne dans un centre privé certifié offrant des services en toxicomanie, est admissible à la prestation de base équivalente à l’allocation de dépenses personnelles (ADP) le mois suivant son admission. La modification du dossier de la personne conjointe prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du PRB est nécessaire dès le mois de l'événement, pour établir l'aide du mois suivant.

La personne au PRB qui séjourne dans un centre de réadaptation public offrant des services en toxicomanie, devient hébergée et est admissible à la prestation de base équivalente à l’allocation de dépenses personnelles (ADP) après le 45^e jour suivant son admission. La modification du dossier de la personne conjointe prestataire de l’AFDR ou du PRB est nécessaire après le 45^e jour suivant l’admission, pour établir l'aide du mois suivant.

Lorsque l'adulte au PRB débute un séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie et qu’il a un ou des enfants à charge, ceux-ci cessent de faire partie du dossier de cet adulte le mois de l'événement, se référer à Retrait d'un enfant à charge. Le ou les enfants peuvent intégrer le dossier de l'autre parent prestataire, se référer à, selon la situation :

• Ajout d'un enfant à charge, lorsque l’autre parent est prestataire du PRB;
• Ajout d'un enfant à charge, lorsque l’autre parent est prestataire d’un programme d’aide financière de dernier recours.

Fin de séjour

La prestation de base d'une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie est ajustée dès le mois de la fin de séjour. La personne reçoit le revenu de base auquel elle a droit moins le montant déjà reçu pour ce mois. La prestation est ajustée lorsque le changement en augmente le montant.

Lorsque l'adulte prestataire du revenu de base a terminé son séjour et qu'il y a reprise de la cohabitation avec sa conjointe ou son conjoint, les dossiers doivent être ajustés dès le mois de l'événement. Afin d'établir l’aide du mois suivant, se référer à, selon la situation :

• Conjoint prestataire pour le traitement du dossier de l’adulte au PRB, lorsque sa conjointe ou son conjoint est prestataire du PRB ou d’un programme d’AFDR;
• Conjoint non-prestataire pour le traitement du dossier de l’adulte au PRB, lorsque sa conjointe ou son conjoint n’est pas prestataire;
• Ajout de conjoint pour le mois courant pour le traitement du dossier de sa conjointe ou de son conjoint prestataire d'un programme d'AFDR.

Les enfants sont remis à la charge du parent prestataire du PRB s’il y a lieu, se référer à Ajout d’un enfant à charge.

Lois et règlements

• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.71 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.72 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.76 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)