ADEL – Aide à la décision en ligne

Famille monoparentale avec enfant pris en charge

Début de séjour en établissement

Une personne tenue de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale, cesse de faire partie de la famille monoparentale à compter de la date de l'événement lorsqu'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou l'autre parent prend en charge l'enfant.

L'aide financière de la famille est annulée le mois suivant. La personne seule peut être admissible à la prestation de base équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP), selon l'endroit où elle est tenue de loger et à certaines conditions.

Fin de séjour en établissement

La personne qui cesse d'être tenue de loger dans un établissement, peu importe la durée du séjour, est considérée une personne seule puisque l'aide financière de la famille a été annulée.

Toutefois, lorsque l'enfant est à nouveau à sa charge, elle est admissible à une aide financière à titre de famille.

Lois et règlements

• Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 18 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)