ADEL – Aide à la décision en ligne
Adulte seul
Prestation de base pour une personne seule qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie
La prestation de base pour une personne seule qui séjourne dans un centre privé certifié offrant des services en toxicomanie est équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP), tant pour le Programme d'aide sociale que pour le Programme de solidarité sociale, et ce, dès le mois suivant son admission.
Lors d'un séjour dans un centre de réadaptation public offrant des services en toxicomanie, la personne a le statut de personne hébergée et voit sa prestation réduite afin de correspondre à l'ADP après le 45e jour suivant son admission.
Dans le cas d'un adulte seul demandeur d'asile, la prestation de base est également équivalente à l'ADP.
Demande d'aide financière de dernier recours
Lors d'une demande d'aide financière de dernier recours, la personne seule qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie reçoit la prestation de base équivalente à l'ADP dès le mois de sa demande, en proportion du nombre de jours qui reste à courir dans ce mois.
Prestataire d'aide financière de dernier recours
La personne seule qui est prestataire au moment de son admission dans un centre offrant des services en toxicomanie est admissible à la prestation de base équivalente à l'ADP le mois suivant son admission.
Fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie
Lors d'une fin de séjour, la personne prestataire doit en aviser le ministère.
La prestation de base d'une personne seule qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie est ajustée dès le mois de la fin de son séjour dans le centre. La personne prestataire reçoit la prestation à laquelle elle a droit moins les montants déjà reçus (prestation de base équivalente à l'ADP et la prestation spéciale Frais de logement, s'il y a lieu).
La prestation est ajustée si le changement en augmente le montant.
Cohabitation avec le père ou la mère
Lorsqu'une personne prestataire débute un séjour dans un centre de traitement de la toxicomanie, elle n'est plus réputée partager la même unité de logement que son père ou sa mère.
De plus, si cette personne est soumise à la contribution parentale, que ses parents refusent de contribuer et qu'elle est tenue de loger sans droit de sortie, elle est réputée ne plus recevoir de contribution parentale. Cependant, aucun frais de logement ne peut être octroyé pendant son séjour en centre. Se référer à Contribution parentale pour l'adulte qui réside chez ses parents.
Lois et règlements
- Article 57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 61 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 65 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)