ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie ayant un conjoint prestataire au Programme de revenu de base

Un adulte en traitement pour toxicomanie dans un centre de réadaptation en dépendance (CRD) ayant un conjoint au Programme de revenu de base (PRB) est habituellement admissible à une aide financière.

La prestation de base pour une personne qui séjourne dans un centre privé certifié offrant des services en toxicomanie est équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP), tant pour le Programme d'aide sociale que pour le Programme de solidarité sociale, et ce, dès le mois suivant son admission.

La personne qui séjourne dans un centre de réadaptation public offrant des services en toxicomanie, aura le statut de personne hébergée et verra sa prestation réduite afin de correspondre à l'ADP après le 45^e jour suivant son admission.

Par ailleurs, il peut y avoir un autre traitement lorsque la personne est tenue de loger dans un centre de réadaptation pour toxicomanie.

Adulte sans enfant

La prestation de base pour un adulte qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie est équivalente à l'ADP. L'adulte est admissible à cette prestation le mois suivant son admission.

Adulte avec enfant à sa charge

Un adulte prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) est considéré former une famille avec le ou les enfants à sa charge.

Lorsque l'adulte prestataire d'un programme d'AFDR membre d'une famille séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie, celui-ci peut :

• Demeurer dans la taille de la famille pendant 3 mois;
• Quitter la taille de la famille dès le mois de l'événement.

Adulte séjournant dans un centre offrant des services en toxicomanie qui demeure dans la taille de la famille pendant 3 mois

L'adulte séjournant dans un centre offrant des services en toxicomanie demeure dans la taille de la famille 3 mois uniquement lorsque l'enfant n'est pas pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent.

Cet adulte cesse donc de faire partie de la famille à compter du 3^e mois qui suit celui de son admission en centre. L'adulte est admissible à la prestation de base équivalente à l'ADP à compter du 4^e mois.

Adulte séjournant dans un centre offrant des services en toxicomanie qui quitte la famille dès le mois de l'admission en centre

Lorsque l'enfant est pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent, il cesse de faire partie du dossier dès le mois de l'admission dans un centre offrant des services en toxicomanie. Se référer à Retrait d'un enfant à charge.

Nouvelle demande d'aide financière de dernier recours

Lorsque l'adulte à l'AFDR séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie et qu'il n'est pas considéré membre d'une famille (sans enfant ou enfant pris en charge), celui-ci reçoit la prestation de base équivalente à l'ADP dès le mois de sa demande.

Pour l'adulte à l'AFDR qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie, mais qui demeure dans la taille de la famille pendant 3 mois, celui-ci recevra une pleine prestation dès le mois de sa demande.

Pour l'une ou l'autre de ces prestations, l'aide financière accordée sera versée au prorata du nombre de jours qui reste à courir dans ce mois.

Prestataire d'une aide financière de dernier recours (gestion)

L'adulte prestataire de l'AFDR au moment de son admission dans un centre offrant des services en toxicomanie et qui n'est pas considéré membre d'une famille (sans enfant ou enfant pris en charge), est admissible à la prestation de base pour personne hébergée le mois suivant celui de son admission.

L'adulte à l'AFDR qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie, mais qui demeure dans la taille de la famille, continuera de recevoir sa pleine prestation pendant 3 mois.

Prestations spéciales

La prestation spéciale Frais de logement peut être accordée à une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie. Lorsqu'une personne hébergée, est membre d'une famille (3 mois), celle-ci demeure admissible aux prestations spéciales aussi longtemps qu'elle demeure dans la taille de la famille.

Fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie

Lors d'une fin de séjour, la personne prestataire doit en aviser le Ministère.

Retour de l'adulte sans enfant (ou enfant pris en charge)

La prestation de base équivalente à l'ADP d'un adulte qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie est ajustée dès le mois de la fin de son séjour dans le centre. La personne reçoit la prestation à laquelle elle a droit, moins les montants déjà reçus pour ce mois (allocation pour dépenses personnelles et la prestation spéciale Frais de logement).

La prestation est ajustée lorsque le changement en augmente le montant.

Retour de l'adulte membre d'une famille après un séjour de moins de 3 mois

L'adulte qui cesse d'être hébergé est toujours membre de la famille lorsque le séjour a duré moins de 3 mois à compter de la date d'admission en hébergement. L'aide financière continue d'être versée à la famille.

Retour de l'adulte membre d'une famille après un séjour de plus de 3 mois

La personne qui cesse de séjourner dans un centre offrant des services en toxicomanie après un séjour de plus de 3 mois est une personne seule puisqu'elle n'est plus considérée comme faisant partie d'une famille. Toutefois, lorsque l'enfant est à nouveau à sa charge, elle est admissible à une aide financière à titre de famille.

Lois et règlements

• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 18 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 46 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)