ADEL – Aide à la décision en ligne
Famille biparentale
Début de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie
Pour l'application d'un programme d'aide financière de dernier recours, une personne adulte, membre d'une famille biparentale, qui séjourne dans un centre privé offrant des services en toxicomanie est admissible à la pleine prestation durant les 3 premiers mois qui suivent son admission. Après ce délai, elle cesse de faire partie de la famille et est admissible à la prestation de base équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP).
Lorsque la personne séjourne dans un centre de réadaptation public offrant des services en toxicomanie, elle cesse de faire partie de la famille et devient hébergée à compter du 3e mois suivant son admission et la prestation est réduite le mois suivant afin de correspondre à l'ADP.
Pour l'application des autres programmes d'aide financière prévus à la Loi, elle cesse de faire partie de la famille à compter de la date de l'événement.
Fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie
Retour de la personne adulte après un séjour de moins de 3 mois
La personne adulte qui termine son séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie est toujours membre de la famille lorsque le séjour a duré moins de 3 mois à compter de la date de son admission en centre. L'aide financière continue d'être versée à la famille.
Retour de la personne adulte après un séjour de plus de 3 mois
Lorsqu'une personne adulte revient s'ajouter à sa famille après le délai de 3 mois, le dossier est traité comme une nouvelle demande d'aide financière de dernier recours ou selon le principe de l'antériorité du déficit. On retient le traitement le plus favorable aux personnes concernées.
Lois et règlements
- Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)