ADEL – Aide à la décision en ligne
Famille monoparentale dont l'enfant n'est pas pris en charge
Début de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie
Pour l'application d'un programme d'aide financière de dernier recours, une personne adulte, membre d'une famille monoparentale, dont l'enfant n'est pas pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent, qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie est admissible à la pleine prestation durant les 3 premiers mois suivants son admission. Après ce délai, elle cesse de faire partie de la famille et est admissible à la prestation de base équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP).
Lorsque la personne séjourne dans un centre de réadaptation public offrant des services en toxicomanie, elle cesse de faire partie de la famille et devient hébergée à compter du 3e mois suivant son admission et la prestation est réduite le mois suivant afin de correspondre à l'ADP.
Lorsque la mère majeure est hébergée avec son enfant, elle cesse de faire partie de la famille après 3 mois.
Pour l'application des autres programmes d'aide financière prévus à la Loi, celle-ci cesse de faire partie de la famille à compter de la date de l'événement.
Fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie
Retour de l'adulte après un séjour de moins de 3 mois
La personne adulte qui termine son séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie est toujours membre de la famille lorsque le séjour a duré moins de 3 mois à compter de la date d'admission en centre. L'aide financière continue d'être versée à la famille.
Retour de l'adulte après un séjour de plus de 3 mois
La personne adulte qui termine son séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie plus de 3 mois après son admission dans un centre est une personne seule puisqu'elle n'est plus considérée comme faisant partie d'une famille.
Toutefois, lorsque l'enfant est à nouveau à sa charge, elle est admissible à une aide financière à titre de famille.
Lois et règlements
- Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)