Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Montants des ajustements mensuels

Un ajustement fixé par le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles est accordé à une famille avec enfant mineur afin d'établir l'ajustement « clause de dénuement SPNE ».

Cet ajustement est accordé pour tout enfant mineur considéré à charge au dossier du ou des parents en tenant compte du rang de chaque enfant, le plus jeune étant le premier.

Note

Dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), l'ajustement est accordé pour tout enfant mineur à sa charge en tenant compte du rang de chaque enfant à sa charge.

Rang de l'enfant

Montant des ajustements mensuels fixés par règlement pour l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) depuis le 1er juillet 2002
1er 107,75 $
2e  90,58 $
3e et les suivants  84,08 $

Lois et règlements

  • Article 70 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)