ADEL – Aide à la décision en ligne

Remplacement du chèque non reçu de l'Agence du revenu du Canada

Lorsqu'une personne prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours n'a pas reçu son chèque d'Allocation canadienne pour enfants (ACE), elle doit faire une demande de remplacement de ce chèque auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Un changement d'adresse à la suite d'un déménagement ou un chèque perdu, détruit ou volé (avant ou après endossement) peuvent expliquer une telle situation.

Lorsque la personne ne peut attendre le remplacement du chèque émis par l'ARC, le Ministère peut intervenir en vertu du pouvoir discrétionnaire et verser de l'aide remboursable. Pour qu'un chèque soit émis, la personne doit démontrer qu'il y a un risque de compromettre sa santé, sa sécurité ou celle de sa famille ou de les conduire au dénuement total.

La personne est informée qu'elle devra rembourser le Ministère à la réception du chèque de l'ARC.