Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Dépenses

Dépenses admissibles

Une personne possédant le statut de « travailleur autonome » peut déduire certaines dépenses qu'elle a encourues pour gagner un revenu de pêche. Les dépenses les plus courantes sont les suivantes :

  • Appâts;
  • Glace;
  • Sel;
  • Essence et huile pour le bateau;
  • Matériel de pêche (couteaux, gants, vêtements de travail ou cirés, diverses fournitures);
  • Primes d'assurances pour le bateau et le matériel de pêche;
  • Intérêts sur les sommes empruntées pour l'achat d'un bateau, d'un moteur ou du matériel de pêche;
  • Coût de renouvellement des permis annuels.

Frais de repas

Les frais de repas reconnus comme une dépense se limitent selon le moins élevé des montants suivants, soit le montant :

  • Réellement engagé;
  • Établi selon les taux applicables aux employés de la fonction publique.

Cette dépense s'applique à toutes les catégories de pêcheur que la pêche soit journalière ou de longue durée (plusieurs jours).

Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Lorsque le véhicule est utilisé à la fois pour l'entreprise de pêche et pour usage personnel, seule la partie des dépenses pour l'usage de l'entreprise est admissible comme dépense de véhicule.

L'usage du véhicule pour l'entreprise de pêche comprend :

  • Les déplacements effectués pour aller chercher des pièces ou des fournitures pour le bateau de pêche;
  • La livraison du poisson aux marchés;
  • La distance parcourue entre la résidence et le bateau de pêche si la résidence est le lieu principal d'affaires.

Filets et pièges

Les filets et les pièges admissibles comme dépenses d'exploitation comprennent les :

  • Ficelles;
  • Lignes;
  • Hameçons;
  • Bouées;
  • Ancres;
  • Réflecteurs de radar.

Salaires, traitements et avantages

Le montant brut des salaires, traitements et avantages payés aux membres de l'équipage est reconnu comme une dépense. Ces salaires comprennent ceux versés à des particuliers pour :

  • Réparer et peindre le bateau;
  • Couper les appâts;
  • Appâter;
  • Décharger les prises, etc.

Réparations

Les réparations suivantes sont admissibles à titre de dépense d'exploitation :

  • Les montants payés pour les réparations générales effectuées pour garder le bateau de pêche en bon état;
  • Le coût de toutes les réparations générales d'un moteur, y compris le coût d'un examen complet;
  • Toutes les réparations faites :
    • au système de radionavigation;
    • au sondeur;
    • au radar;
    • à la radio navire terre;
    • à l'appareil pour repérer le poisson, etc.

Frais de location

Le montant de location d'un bien utilisé pour l'entreprise de pêche peut être déduit des frais de location engagés au cours de l'année.

Transport de marchandises et camionnage

Les dépenses de transport de marchandises et camionnage sont reconnues comme dépenses d'exploitation, il s'agit :

  • Des frais de livraison;
  • Des frais d'embarquement;
  • Des frais de camionnage;
  • D'autres coûts de distribution qui se rapportent à l'entreprise de pêche.

Dépenses inadmissibles

Les dépenses suivantes sont inadmissibles à titre de déduction :

  • La partie des dépenses qui s'applique à l'utilisation personnelle d'un bien ou d'un service de l'entreprise de pêche;
  • Les dons de bienfaisance;
  • Les contributions politiques;
  • Les intérêts et les pénalités qui s'appliquent à l'impôt sur le revenu;
  • Les primes d'assurance-vie, etc.