Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Calcul de l'excédent

Le revenu net réalisé au cours d'une période d'activité de pêche est, dans un 1er temps, calculé de la même façon que pour tout autre travailleur autonome.

À partir du revenu net établi, le Règlement prévoit la façon de calculer l'excédent de revenu à imputer pour établir l'admissibilité à un montant d'aide durant la période d'inactivité.

Calcul de l'excédent

 

Revenu net établi - Revenus de travail exclus1 + Revenus d'autres sources gagnés ou réalisés pendant la période d'activité2 = Revenu de la période d'activité

1On applique au revenu net établi, les revenus de travail exclus pour chacun des mois de la période d'activité.

2Exemples :

  • Pension alimentaire;
  • Travail autonome de la conjointe ou du conjoint;
  • Travail salarié d'un ou des 2 adultes;
  • Biens excédentaires, etc.

Note

Les prestations d'aide financière de dernier recours (AFDR) et du Programme de revenu de base (PRB) ne sont pas des revenus d'autres sources.

Revenu de la période d'activité - Montants prévus par règlement3 = Excédent du revenu

3Selon la taille de la famille, pour chacun des mois d'activité.

Note

Dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, les montants prévus par règlement à considérer sont ceux d'un seul adulte et des enfants considérés à sa charge dans son dossier à l'AFDR.

Répartition de l'excédent

Dans un 2e temps, la répartition de l'excédent de revenu diffère de celle effectuée pour les autres personnes qui exercent un travail autonome saisonnier.

L'excédent de revenu de pêche est réparti sur la période d'inactivité. Il est imputé en totalité et de façon décroissante comme revenu pour chacun des mois qui suit la fin de la période d'activité du pêcheur jusqu'à épuisement de l'excédent.

Note

Les revenus de travail exclus s'appliquent également à chacun des mois de la période d'inactivité.

Par conséquent, l'aide ne peut être versée qu'à compter du mois au cours duquel l'excédent devient inférieur à la prestation de l'adulte ou de la famille à laquelle sont ajoutés les ajustements applicables.