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Subventions
Traitement des subventions
Une subvention peut être de la nature d'un revenu ou d'un avoir liquide. Les fins pour lesquelles elle est versée en déterminent la nature.
Subvention considérée comme un revenu d'entreprise
La subvention est considérée comme un revenu d'entreprise lorsqu'elle est versée pour servir au roulement de l'entreprise, aux dépenses (charges) d'exploitation. Dans ce cas, elle fait partie du revenu brut de travail duquel on déduit les dépenses (charges) d'exploitation (se référer à Calcul du revenu net).
Subvention considérée comme un avoir liquide
Le capital provenant d'une subvention est considéré comme un avoir liquide lorsqu'il est destiné à fonder une entreprise ou à créer son propre emploi. Il peut servir à acquérir de l'équipement, un bien meuble, rénover un immeuble.
Il doit être utilisé aux fins pour lesquelles il a été obtenu dans les 6 mois de sa réception. La subvention fait alors partie de l'avoir liquide de la personne et est exclue jusqu'à concurrence d'une valeur totale de 60 000 $.
Cet argent se transformera éventuellement en actif, c'est pourquoi on ne peut le considérer dans les revenus (se référer à Sommes à utiliser dans un délai prescrit).
Allocations de subsistance
Les allocations de subsistance se distinguent d'une subvention parce qu'elles sont versées :
- Comme soutien aux revenus de l'entrepreneur pendant le démarrage de son entreprise;
- Pour lui permettre de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
Elles sont comptabilisées en totalité à titre de ressources.
Lorsqu'un déficit des ressources sur les besoins subsiste, l'aide est versée en supplément à ces allocations et au revenu net d'entreprise.
L'allocation hebdomadaire, versée dans le cadre de la mesure Soutien au travail autonome (STA), est une allocation d'aide à l'emploi qui est comptabilisée comme telle.
Lois et règlements
- Article 141 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)