ADEL – Aide à la décision en ligne

Cessation temporaire des activités

Il est possible qu'il y ait un arrêt des activités et que ce soit une interruption normale due à la nature du travail autonome. Dans ce cas, la base du calcul d'un travail autonome continue à être utilisée.

L'interruption des activités de travail autonome peut aussi provenir du caractère saisonnier d'un travail qui commence et se termine à un moment précis. Dans ce cas, le revenu est établi de la manière indiquée à l'article 116 et à l'article 117 du Règlement.

Lorsque les activités de travail autonome se poursuivent, parce que la personne a embauché une employée ou un employé pour la remplacer, la rémunération versée est considérée comme une dépense d'opération et le revenu net qui en résulte est comptabilisé.

Lors d'un arrêt volontaire des activités pour prendre des vacances, le revenu net continue à être comptabilisé, sans subir d'ajustement.

La personne prestataire qui cesse ses activités temporairement (exemples : maladie, incarcération, perte du permis de conduire ou de la carte de compétence), doit démontrer que cette situation l'empêche de réaliser ses activités de travail autonome. Des documents peuvent être exigés. Par exemple, lors d'une cessation temporaire des activités pour raison de santé, la production d'un rapport médical peut être demandée.

Lorsque le Ministère considère que les activités de travail autonome ont cessé temporairement, la comptabilisation des revenus s'effectue ainsi :

• Pour le mois de la cessation, les revenus sont comptabilisés selon les règles du revenu qui cesse en cours d'aide et de l'exception à l'antériorité du déficit pour un revenu qui cesse;
• Pendant les mois sans activité, aucun revenu n'est comptabilisé;

Après 12 mois de cessation temporaire des activités, le statut de travailleur autonome et les exclusions sur les biens et les avoirs liquides cessent de s'appliquer. Par contre, lorsque la personne démontre qu'elle a l'intention de reprendre ses activités, une prolongation des exclusions est possible pour la durée de ses contraintes temporaires à l'emploi.

Cessation temporaire pour s'occuper d'un enfant

La personne prestataire qui déclare cesser temporairement ses activités afin de s'occuper d'un enfant doit démontrer que ce dernier se trouve dans une situation particulière et temporaire nécessitant une prise en charge plus soutenue ou une présence constante. Une allocation pour contrainte temporaire peut être versée durant cette période, s'il y a lieu.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 116 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 117 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 125 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)