ADEL – Aide à la décision en ligne

Indemnité de remplacement de revenus

Les indemnités de remplacement de revenus (assurance-emploi (AE), Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)) versées à l'occasion de la perte d'un revenu de travail d'un enfant à charge au dossier sont exclues dans la mesure où les 2 conditions suivantes sont rencontrées :

• Le travail était accessoire aux études;
• L'enfant à charge poursuit des études.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)