Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Rente d'orphelin et rente d'enfant de cotisant invalide

Enfant majeur

Sont exclues les rentes d'orphelin et d'enfant de cotisant invalide versées aux enfants à charge au dossier de 18 ans et plus par :

  • La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ);
  • La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
  • La Sécurité sociale américaine;
  • En vertu de la Loi du Régime de pensions du Canada.

Ces rentes ne sont versées à l'enfant que s'il fréquente à plein temps une institution d'enseignement.

Enfant mineur

Les rentes d'orphelin et d'enfant de cotisant invalide versées à des enfants à charge mineurs sont comptabilisables, car elles sont versées pour l'entretien de ces enfants.

Lois et règlements

  • Article 16 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)