ADEL – Aide à la décision en ligne

Allocation d'aide à l'emploi

Un enfant à charge qui participe à une mesure des services publics d'emploi peut bénéficier d'une allocation :

• D'aide à l'emploi;
• D'aide à l'emploi versée par un tiers et reconnue à ce titre par le Ministère;
• De soutien;
• De soutien versée par un tiers et reconnue à ce titre par le Ministère.

Les enfants à charge au dossier bénéficient de l'exclusion prévue pour ces allocations.

Cette exclusion s'élève au montant de 222 $ par mois par enfant.

Lorsque ces revenus sont accessoires aux études des enfants à charge, ceux-ci sont exclus en totalité.

Cependant, il est important de valider que la participation est réellement liée à une formation. Par exemple, un stage n'est pas considéré comme une activité liée aux études.

Lois et règlements

• Article 14 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 16 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)