ADEL – Aide à la décision en ligne

Pension alimentaire versée à l'enfant

Lorsque, selon le jugement, la pension alimentaire est versée au parent prestataire au bénéfice d'un enfant à sa charge au dossier, celle-ci est comptabilisable et bénéficie d'une exemption.

Lorsque, selon le jugement, la pension alimentaire est versée directement à l'enfant à sa charge majeur, celle-ci n'est pas considérée comme un revenu pour le parent gardien. La somme est considérée à titre de gain accessoire aux études et est exclue.

Il existe, par ailleurs, des particularités quant à la façon de considérer une pension alimentaire pour un enfant majeur exclu de la taille de la famille (se référer à Pension alimentaire pour un enfant majeur).

Pour plus de renseignements sur les pensions alimentaires, se référer à Jugements ou ententes fixant une pension alimentaire.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)