ADEL – Aide à la décision en ligne

Parents qui refusent de fournir les renseignements sur leurs revenus ou qui refusent de contribuer

Le calcul de la contribution parentale est établi selon les renseignements fournis par chacun des parents. La situation de chaque parent est évaluée distinctement.

Le refus de fournir les renseignements est interprété comme un refus de contribuer.

Lorsqu'un parent refuse de fournir les renseignements ou de contribuer, la procédure pour le traitement du dossier dépend du lieu de résidence de l'adulte et de la présence d'une offre des parents de subvenir à ses besoins.

Le refus de fournir les renseignements sur ses revenus est constaté lorsque le parent :

• L'a formellement manifesté;
• N'a pas fourni les renseignements sur ses revenus dans les délais requis. Dans ce cas, il est impossible d'établir le montant de la contribution parentale; on présume alors que le parent refuse de fournir les renseignements.

Refus d'un seul parent

Lorsqu'un seul parent refuse de fournir les renseignements ou de contribuer, le calcul de la contribution parentale est établi selon les renseignements fournis par l'autre parent. 

Refus des 2 parents

Lorsque les 2 parents refusent de fournir les renseignements ou de contribuer, différentes procédures sont prévues selon le lieu de résidence de l'adulte et la présence d'une offre des parents de subvenir à ses besoins, se référer à Contribution parentale pour l'adulte qui réside chez ses parents et Contribution parentale pour l'adulte qui ne réside pas chez ses parents.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 57 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)