ADEL – Aide à la décision en ligne
Contribution parentale pour l'adulte qui ne réside pas chez ses parents
Lorsque l'adulte ne réside pas chez ses parents qui refusent de contribuer ou refusent de fournir les renseignements, différentes situations peuvent se présenter :
- Les parents refusent de fournir les renseignements sur leurs revenus et :
- Les parents ont fourni les renseignements sur leurs revenus et :
Lois et règlements
- Article 57 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)