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Assurance vie

Certaines polices d'assurance vie contiennent des valeurs comptabilisables et sont considérés comme de l'avoir liquide. Il peut s'agir de :

• Valeurs de participation et fonds de capitalisation;
• Revenus de démutualisation;
• Produits d'assurance vie;
• Valeur de rachat d'une assurance vie.

Lois et règlements

• Article 128 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 164 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 173 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)