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Notions de base concernant l'avoir liquide

Composition de l'avoir liquide

L'avoir liquide comprend tout ce qu'une personne seule, une famille ou une personne ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) possède en espèces, ou sous une forme équivalente (en chèque, en mandats-poste, etc.). Il comprend aussi la valeur des actifs qu'elle peut transformer en espèces à court terme. Si un avoir liquide ne peut être converti qu'à long terme, il est considéré dans la valeur globale des biens.

Les avoirs liquides comprennent aussi les montants exclus, en partie ou en totalité, qui proviennent des revenus, gains et avantages (se référer à Paie de vacances et indemnité de départ).

Copropriété d'un avoir liquide avec un adulte prestataire du PRB

Lorsque l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) est copropriétaire d'un avoir liquide avec un adulte prestataire du PRB, seule la valeur de sa part est prise en compte aux fins du calcul de sa prestation. Celle-ci est présumée être de 50 %, à moins d'une indication contraire.

Notion de possession

Malgré les apparences que confèrent certains documents sur la possession d'un avoir liquide, le Ministère doit connaître les réels propriétaires de cet avoir liquide. Cela implique qu'il doit reconnaître l'utilisation de prête-nom et de ce fait, il peut faire la preuve qu'une personne a servi de prête-nom. De la même façon, une personne pourra faire la preuve qu'elle a servi de prête-nom à une autre.

La notion d'avoir liquide inclut les avoirs suivants :

• Les avoirs en main et actifs négociables à vue;
• Les parts sociales privilégiées lorsque le délai de remboursement n'excède pas 30 jours;
• Les fonds déposés dans une institution financière;
• Les valeurs mobilières monnayables en tout temps;
• Les créances exigibles immédiatement;
• Les autres fonds déposés dans une institution financière.

Exclusion

Par contre, ne sont pas considérés comme de l'avoir liquide :

• Les parts sociales de qualification pour devenir membre d'une coopérative;
• Les fonds placés dans une fiducie;
• Le montant de la prestation d'aide financière de dernier recours (AFDR) reçu à la fin d'un mois et versé pour le mois suivant;
• Le montant accumulé dans un compte distinct pour le paiement des taxes municipales dans l'une ou l'autre des situations suivantes lorsque :
  • l'obligation est inscrite au contrat hypothécaire;
  • l'institution financière certifie que le prestataire ne peut utiliser le montant à d'autres fins.
• Le capital accumulé par une personne prestataire, si ces sommes sont destinées à assumer les frais liés à ses responsabilités dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
  • responsable d'une résidence d'accueil;
  • responsable d'une famille d'accueil;
  • responsable d'un foyer d'accueil.

Pour le calcul de la prestation, les avoirs liquides possédés et non exclus au dernier jour du mois sont soustraits des besoins déterminés par règlement.

De plus, les sommes dont on a disposé par chèque ou par paiement préautorisé ne font plus partie de l'avoir liquide d'un prestataire, dès que celles-ci sont encaissables aux conditions suivantes :

• En cours d'aide, un chèque, qui est encore en circulation ou un paiement préautorisé qui n'est pas encore prélevé au dernier jour du mois, mais qui est encaissable pendant ce mois, est déduit de l'avoir liquide comptabilisable, peu importe le motif pour lequel il a été fait;
• Au mois de la demande, le chèque ou le paiement préautorisé doit être relié aux frais de logement ou aux dépenses d'énergie de ce mois.

Toute cession ou dilapidation d'avoir liquide peut entraîner le refus, la diminution ou l'annulation de l'aide.

Dans certaines circonstances, des montants d'argent considérés habituellement comme des revenus, des loyers, ou autres, changent de nature et sont considérés comme de l'avoir liquide, il peut s'agir :

• De sommes reçues en prix ou en récompense;
• D'un loyer payé d'avance;
• De rentes capitalisées.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 65 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 128 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 129 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)