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Valeurs de participation et fonds de capitalisation

Certaines polices d'assurance vie contiennent des valeurs accumulées que l'assurée ou l'assuré peut retirer :

• Les valeurs de participation;
• Les fonds de capitalisation.

Ces valeurs représentent de l'avoir liquide à considérer dans le calcul de la prestation.

Toutefois, les valeurs de participation déjà utilisées pour augmenter le montant d'assurance vie (par exemple de l'assurance vie libérée) ne sont pas considérées comme de l'avoir liquide.

Valeurs de participation

Les valeurs de participations proviennent de l'accumulation des bénéfices générés par la police et elles peuvent être utilisées selon les options suivantes :

• Être payées comptant ou utilisées pour payer le montant de la prime d'assurance (en tout ou en partie), elles sont considérées comme de l'avoir liquide si les montants peuvent être retirés sans nuire à la protection d'assurance actuelle;
• Être utilisées pour augmenter le montant de l'assurance vie, souscrire à une assurance vie additionnelle , acheter une assurance vie libérée, être mises en dépôt ou s'accumuler avec intérêts pour accroître la prestation de décès, elles sont aussi considérées comme de l'avoir liquide, car elles augmentent le montant de la protection actuelle.

On entend par « actuelle » la protection totale (de base et les montants supplémentaires) détenue à la date de la demande d'aide financière de dernier recours ou à la date de la première évaluation (c'est-à-dire le moment où le Ministère a informé la personne prestataire de l'impact des valeurs de particiption sur le montant de sa prestation) selon la plus rapprochée des deux.

Fonds de capitalisation

Les fonds de capitalisation représentent :

• L'épargne accumulée dans le cadre de la police;
• Les profits générés par cette épargne.

Cet argent capitalisé est de l'avoir liquide en autant que le retrait des fonds n'empêche pas le maintien de la protection actuelle d'assurance vie.

Lorsqu'il a été établi qu'une assurance vie possède des fonds de capitalisation, ceux-ci sont traités selon l'une des 2 situations suivantes :

• Comme avoir liquide :
  • lorsque que le montant peut être retiré;
  • ce montant peut être retiré en moins de 30 jours.
• Comme bien :
  • lorsque le montant ne peut être retiré d'une police d'assurance vie;
  • ce montant ne peut être versé par l'assureur en moins de 30 jours.

L'avoir liquide est attribué à la personne qui est propriétaire de la police.