ADEL – Aide à la décision en ligne

Exemple - Revenu plus élevé

Une personne prestataire reçoit depuis, septembre 2015, une aide financière en supplément à son revenu de travail de 100 $ NET par semaine.

Le 20 décembre 2015, elle informe le Ministère qu'elle a cessé de travailler le 15 décembre. Elle a reçu un montant de 250 $ pour la période du 1 ^er au 15 décembre, incluant son indemnité de fin d'emploi (4 %).

Cette personne reçoit un ajustement de 184,82 $ pour sa prestation du mois de décembre. Ce montant correspond à la différence entre le total des revenus du mois de la cessation, décembre (1) et le total des revenus du mois précédent, novembre (2) : 50 $ - 234,82 $ = 184,82 $.

(1) Décembre : 250 $ - 200 $ (revenu exclu) = 50 $

(2) Novembre : 100 $ X 4,34821 = 434,82 $ - 200 $ (revenu exclu) = 234,82 $.

En avril 2015, le Ministère est informé que la personne est admissible à une rente de conjoint survivant de 425 $ par mois débutant au mois de décembre 2014. Retraite Québec  retenait ce montant en raison d'un trop-perçu. La reprise du paiement de la rente est effectuée en mars 2015.

Lors de l'établissement de la réclamation, alors qu'il y a reprise du paiement de la rente en mars, l'ajustement du mois de décembre est réclamé.

Le nouveau total des revenus de décembre, 475 $ (3) est plus élevé que ceux du mois de novembre, 234,82 $. La personne ne peut plus bénéficier de l'avantage réglementaire sur l'ajustement du revenu cessant.

(3) Nouveau total des revenus de décembre, 475 $ : 425 $ rente Retraite Québec + 50 $ revenu de travail.

Exemple - Revenu débutant durant le mois de la cessation

Une personne prestataire est dans l'attente d'une indemnité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) depuis 6 mois. En mai, elle a reçu un ajustement de sa prestation à la suite de la cessation d'un revenu de travail le 20 de ce mois. En juillet, la CNESST lui accorde rétroactivement des indemnités à compter du 21 mai.

La comparaison des revenus du mois de la cessation du revenu de travail (mai) est refaite.

En incluant le revenu de la CNESST, si l'ensemble des revenus du mois de mai est égal ou supérieur à l'ensemble des revenus du mois d'avril, le montant de l'ajustement versé en trop pour mai est réclamé. Les revenus d'avril sont utilisés pour établir l'aide de mai selon la règle de l'antériorité du déficit qui reprend son application.

Si l'ensemble des revenus du mois de mai est inférieur à l'ensemble des revenus du mois d'avril, le déficit du mois de mai est refait et le montant de l'ajustement versé en trop pour le mois de la cessation n'est pas réclamé.

La réclamation de droit réalisé s'effectue selon la règle de l'antériorité du déficit pour les mois de juin (en excluant le revenu de travail qui a cessé en mai) et de juillet.

Exemple - Revenu débutant durant un mois antérieur au mois de la cessation

Un couple reçoit des prestations depuis 6 mois en supplément au revenu de travail de 120 $ net par semaine de madame (120 $ x 4,34821 = 521,79 $ - 300 $ revenu exclu = 221,79 $). Monsieur est dans l'attente d'une indemnité de la CNESST.

Le 20 avril 2015, madame cesse de travailler et la famille reçoit un ajustement de la prestation pour ce même mois. En juillet, la CNESST accorde rétroactivement à monsieur une indemnité de 100 $ par semaine à compter du 1^er janvier 2015.

Le revenu de CNESST réalisé à compter du mois de janvier produit un total des revenus du mois d'avril (1) toujours inférieur à celui du mois de mars. (2) : 499,82 $ plus petit que 661,61 $ par opposition à 60 $ plus petit que 221,79 $. L'ajustement versé pour le mois d'avril n'est pas réclamé.

La réclamation du droit réalisé s'élève à 2 638,92 $ (439,82 $ de CNESST/février, mars, avril, mai, juin et juillet).

(1) Nouveau total des revenus d'avril, 499,82 $ : 60 $ de travail (120 $/sem. x 3 sem. = 360 $ - 300 $ revenu exclu) + 439,82 $ de CNESST (14,45 $/jour x 7 jours x 4,34821).

(2) Nouveau total des revenus de mars, 661,61 $ :
221,79 $ de travail (120 $/sem. x 4,34821 = 521,79 $ - 300 $ revenu exclu) + 439,82 $ de CNESST (14,45 $/jour x 7 jours x 4,34821).

Exemple - Famille de revenus n'est pas cessante

Une personne prestataire est aidée depuis 6 mois en supplément à un revenu de 100 $ par semaine de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce revenu cesse le 15 juin et un ajustement de 234,82 $ (1) est versé pour ce même mois.

Ayant contesté à la SAAQ la fin de son indemnisation, elle obtient gain de cause à sa demande de révision en août et la SAAQ lui accorde à nouveau des prestations à compter du 16 juin, au même taux.

La famille de revenu n'est plus cessante. Une réclamation au montant de 1 104,46 $ est établie pour la période de juin à août selon la règle de l'antériorité du déficit (2).

(1) Montant de l'ajustement, 234,82 $ : 434,82 $ (total des revenus de mai) - 200 $ (total des revenus de juin, du 1^er au 15).

(2) Total de la réclamation du 16 juin au 31 août, 1 104,46 $ : 234,82 $ /juin + (2 x 434,82 $) / juillet et août.

Exemple - Déficit annulé

Une personne prestataire reçoit à titre d'adulte seul des prestations de 188,18 $ (1) en supplément à un revenu d'assurance-emploi de 100 $ net par semaine. Ce revenu cesse le 14 juillet 2015 et un ajustement de 234,82 $ (2) lui est versé pour ce mois. Au mois d'octobre, Retraite Québec  lui accorde une rente de conjoint survivant de 300$ à compter du 1^er janvier 2015.

La personne prestataire demeure admissible à l'aide en supplément au montant de la rente de Retraite Québec (3). Toutefois, malgré le revenu de Retraite Québec réalisé pour le mois de juin, le total des revenus de juin ne crée aucun déficit pour le mois de juillet (4). Par conséquent, l'aide versée en juillet doit être réclamée incluant l'ajustement accordé pour ce mois.

(1) Montant de la prestation: 188,18 $ : 623 $ prestation - 434,82 $ ressource (assurance-emploi).

(2) Ajustement pour juillet: 234, 82 $ : 434,82 $ (100 $ x 4,34821) - 200 $ (100 $ X 2 semaines).

(3) Calcul de l'admissibilité d'octobre : 623 $ prestation - 300 $ ressource (Retraite Québec) = 323 $ déficit.

(4) Calcul de l'admissibilité de juillet : 623 $ prestation - 734,82 $ ressource (434,82 $ assurance-emploi de juin + 300 $ Retraite Québec réalisé pour juin) = zéro déficit.