ADEL – Aide à la décision en ligne

Autres revenus

Les revenus qui ne sont pas exclus sont considérés dans le calcul de l'aide financière accordée. Dans le cadre du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), les revenus ont le même traitement que les revenus comptabilisables.

L'exclusion générale de 300 $ s'applique ensuite à l'ensemble des revenus au dossier.

Ces revenus sont notamment :

• Une succession, une fiducie, une donation ou une rente;
• Les sommes reçues en vertu d'une obligation légale ou contractuelle;
• Les paiements de la résidence ou du logement;
• L'allocation de juré;

  Note

  Les sommes versées pour couvrir les dépenses de transport, nourriture, frais de garde et traitement psychologique sont exclues jusqu'à concurrence des frais réellement encourus.

• L'allocation de témoin (indemnité de perte de temps);

  Les allocations versées pour couvrir les dépenses sont exclues jusqu'à concurrence des frais réellement encourus;

• Les autres revenus, tels les revenus de placement, les revenus de régime privé d'assurance-invalidité et de retraite privée.