Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Allocation de juré

Les sommes reçues comme allocation de juré sont comptabilisées en totalité comme « AUTRE REVENU ». Elles ne sont pas considérées comme un revenu de travail.

Les sommes couvrant les dépenses de transport, de nourriture, de frais de garde et de traitement psychologique sont exclues jusqu'à concurrence des sommes réellement déboursées pour ces dépenses. La différence entre les sommes versées et les sommes déboursées est comptabilisable également comme « AUTRE REVENU ».

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)