Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Allocation de témoin

Le revenu de témoin versé à titre d'indemnité de perte de temps est comptabilisé en totalité comme « AUTRE REVENU ».

Les allocations versées pour couvrir les dépenses occasionnées sont exclues jusqu'à concurrence des frais réellement encourus.

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.