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Système de chauffage

La prestation spéciale Système de chauffage couvre uniquement les frais d'installation ou de réparation d'un système de chauffage.

Le système de chauffage comprend l'appareil de chauffage lui-même ainsi que ses prolongements et compléments indispensables. Cela inclut, par exemple, la cheminée lorsqu'elle est requise, les calorifères, les serpentins, la boîte d'alimentation électrique (chauffage électrique seulement) et le réservoir pour l'huile.

Généralement, ce sont les coûts de la main-d'oeuvre nécessaire pour installer un appareil ou un système de chauffage, lors de son acquisition initiale, de son remplacement, du changement d'un système de chauffage (exemple : passage du mazout à l'électricité) ou de l'ajout d'un appareil de chauffage complémentaire (exemple : chauffage d'appoint), qui sont remboursés.

Les frais de réparation d'une pièce défectueuse ainsi que les frais d'entretien de l'appareil de chauffage et de ses prolongements sont aussi remboursés. Il peut s'agir du nettoyage de l'appareil, du changement d'un filtre ou du ramonage de la cheminée.

Autorisation préalable

Aucune autorisation préalable n'est requise pour l'obtention de cette prestation spéciale. La personne prestataire peut toutefois en faire la demande, celle-ci doit alors fournir au bureau de Services Québec l'estimation des coûts.

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande d'autorisation préalable de la prestation spéciale, s'il y a lieu :

• L'estimation des coûts.

Les documents suivants sont nécessaires au paiement de la prestation spéciale :

• Les factures ou reçus;
• Le formulaire « Demande de paiement de prestation spéciale » (SR-0006), s'il y a lieu.

Délai de carence

Pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme objectif emploi, un délai de carence de 6 mois consécutifs est obligatoire pour être admissible à la prestation spéciale.

La perte de la date d'admissibilité à l'aide financière peut entraîner la réclamation des prestations spéciales qui ne respectent plus le délai de carence.

Pour la personne prestataire du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base, il n'y a aucun délai de carence pour être admissible à la prestation spéciale.

Montant payable

Un montant payable jusqu'à concurrence de 200 $, pour toute période de 12 mois, est prévu pour l'installation ou la réparation d'un système de chauffage (incluant les frais pour un déménagement en raison de santé ou de salubrité).

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

La prestation est payable pour le dossier.

Lois et règlements

• Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 87 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 93 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)