Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Départ du conjoint

Les personnes conjointes qui cessent de cohabiter de façon définitive ne répondent plus à la définition de conjoints. La fin de la cohabitation peut être en raison :

  • D'une incarcération;
  • D'un décès;
  • D'un hébergement;
  • D'un séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie;
  • D'une prise en charge par une ressource intermédiaire ou une résidence d'accueil;
  • D'une séparation de conjoints.

Dossier de l'adulte prestataire du Programme de revenu de base (PRB)

Dans tous les cas, le dossier de l'adulte au PRB est modifié le mois de l'événement et le revenu de base est ajusté pour le mois suivant. S'il y a lieu, l'ajustement pour un adulte sans conjoint peut être versé et les ressources suivantes cessent d'être considérées :

Dossier de la personne conjointe prestataire

Le dossier de la personne conjointe prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du PRB est ajusté à la date de l'événement selon les règles du programme duquel elle est prestataire, sauf lorsque la cohabitation prend fin en raison :

  • Du décès de l'adulte au PRB;
  • D'une détention de l'adulte au PRB;
  • D'un séjour de l'adulte au PRB dans un établissement en vue d'une réinsertion sociale et tenu d'y loger.

Décès

Le décès de l'adulte prestataire du PRB entraîne l'annulation de son revenu de base du mois suivant l'événement. Lorsqu'il a une conjointe ou un conjoint prestataire du PRB, la personne conjointe devient admissible à l'ajustement pour un adulte sans conjoint dès le mois suivant le décès.

Lorsque sa conjointe ou son conjoint est prestataire d'un programme d'AFDR, la personne décédée est réintégrée dans la taille de la famille pour les 3 mois suivants la date du décès. Se référer à Ajout de conjoint pour le mois courant ou Ajout de conjoint pour le mois antérieur, selon la situation.

Détention

L'entrée en détention de l'adulte prestataire du PRB entraîne l'annulation du revenu de base du mois suivant l'événement. Lorsqu'il a une conjointe ou un conjoint prestataire du PRB, la personne conjointe devient admissible à l'ajustement pour un adulte sans conjoint dès le mois suivant l'incarcération en raison de la fin de la cohabitation.

Lorsque celui-ci a une conjointe ou un conjoint prestataire d'un programme d'AFDR, l'adulte détenu ainsi que les enfants à charge, s'il y a lieu, ne sont pas considérés former une famille pendant les 3 mois suivants l'événement. Au 4e mois, les enfants peuvent être intégrés au dossier du parent prestataire de l'AFDR si l'autre parent n'est toujours pas prestataire du PRB. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Séjour dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale et tenu d'y loger

Un adulte prestataire du PRB qui débute un séjour dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale tout en étant tenu d'y loger entraîne une diminution du revenu de base du mois suivant l'événement. Lorsqu'il a une conjointe ou un conjoint prestataire du PRB, la personne conjointe devient admissible à l'ajustement pour un adulte sans conjoint dès le mois suivant l'hébergement en raison de la fin de la cohabitation.

Lorsque celui-ci a une conjointe ou un conjoint prestataire d'un programme d'AFDR, l'adulte tenu de loger ainsi que les enfants à charge, s'il y a lieu, ne sont pas considérés former une famille avec l'adulte prestataire de l'AFDR pendant les 3 mois suivants l'événement. Au 4e mois, les enfants peuvent être intégrés au dossier du parent prestataire de l'AFDR si l'autre parent est toujours tenu de loger. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Lois et règlements

  • Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.73 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.75 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)