ADEL – Aide à la décision en ligne

Enfant qui dépend d'un adulte pour sa subsistance

Une ou un enfant est à la charge de l'une de ces personnes lorsqu'elle ou il en dépend pour sa subsistance :

• Son père;
• Sa mère;
• Son frère, sa sœur, son oncle, sa tante, un grand-parent;
• Une ou un adulte qui en a la garde en vertu d'un jugement, sauf s'il s'agit d'une famille d'accueil ou d'une tutrice ou d'un tuteur nommé en vertu de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) (se référer à Enfant à charge).

Dans le cas du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, d'un oncle, d'une tante ou d'un grand-parent, une ou un enfant peut être considéré à charge même lorsqu'aucun jugement ne vient confirmer ce fait. Cependant, la démonstration que cette ou cet enfant dépend d'une de ces personnes pour sa subsistance doit être faite.

Enfant majeur aux études à temps plein

Un enfant majeur qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement est reconnu automatiquement dépendre d'un adulte pour sa subsistance.

Lois et règlements

• Article 23 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 12 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)