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Absence temporaire du Québec d'un enfant à charge

L'enfant qui ne réside pas au Québec n'est pas à la charge d'une personne prestataire du Programme de revenu de base sauf lorsqu'il s'absente temporairement, pour l'une des raisons suivantes :

• Pour poursuivre des études à temps plein (l'enfant continue d'être à charge pendant l'année scolaire);
• Pour recevoir les soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins du Québec et pour la durée que ce dernier indique;
• Lorsqu'il accompagne, pour une période d'au plus 6 mois, la personne qui lui procure des soins constants requis par son état physique ou mental;
• Lorsqu'il est retenu à l'extérieur du Québec en cas de force majeure, pour une période d'au plus 6 mois.

Lois et règlements

• Article 15 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 20 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 21 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 22 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)