ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte hébergé membre d'une famille

La personne qui est prestataire du Programme de revenu de base (PRB) au moment de son admission en hébergement est admissible à la prestation de base pour personne hébergée le mois suivant son admission en hébergement.

L'entrée en hébergement de l'adulte au PRB nécessite la modification du dossier de la personne conjointe prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du PRB dès le mois de l'événement, pour établir l'aide du mois suivant.

Lorsque l'adulte au PRB débute un séjour en hébergement et qu’il a un ou des enfants à charge, ceux-ci cessent de faire partie du dossier de cet adulte le mois de l'événement, se référer à Retrait d'un enfant à charge. Le ou les enfants peuvent intégrer le dossier de l'autre parent prestataire dès le mois de l'événement. Se référer à, selon la situation :

• Ajout d'un enfant à charge lorsque l’autre parent est prestataire du PRB;
• Ajout d'un enfant à charge lorsque l’autre parent est prestataire d’un programme AFDR.

Fin de l’hébergement

La prestation de base d'une personne hébergée est ajustée dès le mois de la fin de l'hébergement. La personne reçoit le revenu de base à laquelle elle a droit moins le montant déjà reçu pour ce mois. La prestation est ajustée lorsque le changement en augmente le montant.

Lorsque l'adulte prestataire du PRB n'est plus hébergé et qu'il y a reprise de la cohabitation avec sa conjointe ou son conjoint, le dossier doit être ajusté dès le mois de l'événement, pour établir l’aide du mois suivant. Se référer à, selon la situation :

• Conjoint prestataire, pour le traitement du dossier de l’adulte au PRB lorsque sa conjointe ou son conjoint est prestataire du PRB ou d’un programme d’AFDR;
• Conjoint non-prestataire, pour le traitement du dossier de l’adulte au PRB lorsque sa conjointe ou son conjoint n’est pas prestataire;
• Ajout de conjoint pour le mois courant, pour le traitement du dossier de la conjointe ou du conjoint prestataire d’un programme d’AFDR.

Les enfants sont remis à la charge du parent prestataire du PRB, s’il y a lieu, se référer à Ajout d’un enfant à charge.

Lois et règlements

• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.51 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.52 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.55 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)