ADEL – Aide à la décision en ligne
Objectifs et orientations
Les objectifs à poursuivre avec les personnes prestataires exerçant un travail autonome sont les suivants :
- Inciter et encourager les personnes prestataires exerçant un travail autonome à poursuivre leurs activités dans le but de rentabiliser leur entreprise et ainsi leur permettre d'obtenir des revenus suffisants, s'ajoutant aux revenus d'autres sources, leur permettant de quitter l'aide;
- Intégrer à l'emploi les personnes prestataires dont le travail autonome ne présente pas de bonnes perspectives de rentabilisation.
Mesure Soutien au travail autonome
La mesure Soutien au travail autonome (STA) est suspendue depuis le 1er mai 2024 pour une période indéterminée.
La personne qui exerce un travail autonome peut être orientée vers le Service d'emploi pour être référée à la mesure Soutien au travail autonome (STA).
Prime au travail, Allocation canadienne pour les travailleurs
Il est important d'informer et d'orienter une personne prestataire qui exerce des activités de travail autonome de l'existence de divers crédits d'impôt remboursables tels :
- La prime au travail, la prime au travail adapté, le supplément à la prime au travail;
- L'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et le supplément pour les personnes handicapées accordés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).