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Organisme sans but lucratif

Une personne prestataire oeuvrant au sein d'un organisme sans but lucratif ne possède pas le statut de travailleur autonome.

Il n'y a aucune évaluation de biens et de revenus à effectuer.

L'incorporation de ce type de compagnie s'effectue en vertu de la Loi sur les compagnies. Cette mention apparaît à la charte de l'organisme.

C'est la forme juridique choisie par les organismes à caractère philanthropique. Son but n'est pas de réaliser des profits bien que l'organisme puisse mener des activités rémunératrices.

Ces organismes ne sont pas constitués d'actionnaires, ils ne disposent pas d'un capital actions. Ils sont constitués de membres qui possèdent un droit de vote lors des assemblées générales.