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Coopérative

Le statut de travailleur autonome ne s'applique pas à une personne membre d'une coopérative ni à la personne qui l'administre et qui y rend des services ordinaires dans le cadre de l'exploitation normale de l'entreprise.

Selon la Loi sur les coopératives, une coopérative doit répondre aux conditions suivantes :

• Il s'agit d'une corporation regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter cette entreprise conformément aux règles d'actions d'une coopérative;
• C'est une organisation où s'associent plusieurs personnes pour se donner les meilleurs services aux meilleurs coûts;
• Elle est considérée comme une personne morale au même titre qu'une compagnie;
• Elle est immatriculée auprès du Registraire des entreprises.

Les personnes administratrices d'une coopérative n'ont droit à aucune rémunération sauf au remboursement de frais justifiables dans le cadre de leurs fonctions.

La coopérative doit se constituer une réserve, laquelle n'est pas partageable entre les membres, même en cas de dissolution.

Une coopérative qui enregistre des profits excédentaires à sa réserve peut les répartir entre ses membres. C'est la ristourne, laquelle est répartie en fonction du volume de travail que chacun effectue pour la coopérative. Ce montant est considéré comme un avoir liquide.

Les biens appartenant à la coopérative ne font pas partie du patrimoine personnel de ses membres ou de ses personnes administratrices.