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Taxes d'affaires, droits et permis

Les dépenses de taxes, de droits et de permis regroupent notamment :

• Le coût d'acquisition d'un permis ou d'une licence nécessaire à l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle;
• Les cotisations obligatoires pour demeurer membre d'une association professionnelle ou commerciale.

Ces dépenses couvrent généralement une période de 12 mois et doivent être réparties par mois pour respecter le principe de la comptabilité d'exercice.

Les frais d'adhésion pour devenir membre d'un club offrant principalement des activités sociales et de loisirs peuvent faire partie des dépenses d'exploitation en autant qu'il soit clairement démontré que cette dépense est encourue dans le but de générer un revenu à l'entreprise.