Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Frais de voyage et d'hébergement

Frais de voyage

Les frais de voyage autres que les déplacements en automobile peuvent être considérés comme une dépense d'exploitation. Il peut s'agir :

  • Du coût de billets d'avion, de train, d'autobus;
  • Des frais d'hébergement;
  • Des frais de repas.

Ces frais sont admis dans la mesure où la personne est tenue, dans l'exercice de son activité de travail autonome, de se déplacer hors de sa place d'affaires. Pour être admissibles, ces frais doivent être accompagnés de pièces justificatives.

Frais de repas

Comme toutes dépenses d'exploitation, les frais de repas doivent être raisonnables. Les montants que le gouvernement accorde à ses employés servent de balise.

Il n'y a pas lieu d'appliquer de distance minimale du lieu d'affaires pour considérer les frais de repas, mais plutôt la justification d'engager de tels frais.

Frais de représentation

Les frais de représentation sont admissibles en totalité; il s'agit des frais de repas pour une rencontre d'affaires pour la personne elle-même et son ou ses invités. Les frais de représentation doivent toutefois être justifiés selon la nature du travail autonome.