ADEL – Aide à la décision en ligne

Local, frais de bureau et téléphone

Les frais pour le local regroupent :

• Les primes d'assurance (feu, vol, responsabilité);
• Les coûts d'entretien;
• Les coûts de réparation;
• Les coûts d'électricité et de chauffage;
• Les taxes municipales et scolaires;
• Les frais d'intérêt sur l'hypothèque;
• Le coût du loyer;
• Le système d'alarme.

Les primes d'assurance ainsi que les taxes municipales et scolaires sont des dépenses qui couvrent généralement une période de 12 mois. Elles sont réparties par mois pour respecter le principe de comptabilité d'exercice.

Les frais d'aménagement et d'améliorations locatives sont inadmissibles comme dépenses.

Utilisation d'un espace consacré au travail autonome à domicile

Lorsque l'activité de travail s'effectue à la résidence du travailleur autonome, certains frais peuvent être considérés comme dépenses.

Les frais réclamés sont établis en fonction du pourcentage de la superficie utilisée pour les activités de travail autonome. Pour que les frais soient admis comme dépenses, les règles suivantes doivent être respectées :

• L'espace consacré constitue la principale place d'affaires;
• L'espace consacré est utilisé majoritairement, soit à 90 % ou plus, pour réaliser des activités en lien avec la nature du travail autonome, notamment :
  • pour rencontrer la clientèle de façon régulière et continue;
  • pour effectuer les tâches administratives permettant la gestion de l'entreprise;
  • pour l'entreposage du matériel nécessaire à l'exécution du travail autonome, des produits vendus ou distribués, dans un endroit distinct.

Afin de déterminer la proportion de la superficie à considérer lorsque les activités professionnelles s'effectuent à la résidence du travailleur autonome, la superficie utilisée aux fins d'affaires est divisée par la superficie totale de la résidence.

Les frais pouvant être déduits sont établis en fonction de ce pourcentage.

Frais de bureau

Les frais de bureau comprennent les fournitures, c'est-à-dire les éléments renouvelables tels que :

• La papeterie;
• Les timbres;
• Les annuaires;
• Les périodiques professionnels.

L'achat de l'ameublement et de l'équipement nécessaire aux travaux de bureautique (ordinateur, photocopieur, etc.) constitue une dépense de capital ne pouvant être déduite du revenu brut.

Logiciels informatiques

Les dépenses concernant l'achat de logiciels informatiques sont considérées de différentes façons :

• Les logiciels informatiques d'exploitation sont considérés comme une dépense de capital;
• Les logiciels tels que le logiciel d'impôt de l'année courante sont considérés comme une dépense d'exploitation.

Dépenses de téléphonie

Les dépenses de téléphonie admissibles doivent être encourues dans le cadre de l'activité de travail et sont les suivantes :

• Le tarif mensuel de base et les frais interurbains lorsque la personne est abonnée à une ligne commerciale;
• Le tarif mensuel de base selon la proportion d'utilisation de l'entreprise et les frais interurbains lorsque la personne utilise sa ligne personnelle;
• Les coûts de location d'un appareil avec afficheur ou l'utilisation d'un système de messagerie vocale.

L'achat d'un appareil téléphonique, d'un répondeur et d'un télécopieur constitue une dépense de capital ne pouvant être déduite du revenu brut.

Téléphonie cellulaire

Les dépenses de téléphonie cellulaire admissibles encourues dans le cadre de l'activité de travail sont les suivantes :

• Lorsque la personne est abonnée à une ligne commerciale :
  • le tarif mensuel de base;
  • les frais interurbains encourus;
  • le coût d'un système de messagerie vocale, s'il est nécessaire aux fins de son activité de travail.
• Lorsque la personne qui exerce un travail autonome utilise sa ligne personnelle :
  • le tarif mensuel de base;
  • les frais interurbains de travail;
  • le coût d'un système de messagerie vocale, s'il est nécessaire aux fins de son activité de travail;
  • la proportion d'utilisation de l'entreprise est calculée.

Dans le cas où la personne qui exerce un travail autonome possède une ligne personnelle et une ligne commerciale, seules les dépenses pour la ligne commerciale sont considérées.

Internet

Ce type de dépense doit être jugé raisonnable. Si la personne est abonnée au réseau Internet, c'est le tarif mensuel de base selon la proportion d'utilisation pour l'entreprise qui est admissible.

L'utilisation du réseau Internet par un service externe, tel un café Internet, est admissible pourvu qu'il soit utilisé aux fins d'affaires.

Pagette

Les frais d'abonnement mensuel de base à un service de téléavertisseur (pagette) sont admissibles, mais doivent être jugés raisonnables.