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Autres revenus, gains et avantages comptabilisables à titre d'avoir liquide

En plus des sommes exclues par l'article 111 du Règlement, les gains et avantages ci-dessous ne sont pas considérés comme des revenus. Ils sont comptabilisables à titre d'avoir liquide:

• Somme provenant d'une fondation;
• Somme forfaitaire reçue à la suite de la réalisation d'un droit;
• Gains de loterie ou de jeux ponctuels;
• Participation à une expérience clinique légale;
• Participation à un projet de recherche gouvernementale;
• Don d'une partie ou d'un produit de son corps;
• Bien dont la forme est changée.