Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gains de loterie ou de jeux ponctuels

En plus des sommes exclues par l'article 111 du Règlement, les gains de loterie ou de jeux ponctuels ne constituent pas des revenus, gains et avantages.

Cependant, ils sont comptabilisables à titre d'avoir liquide le mois de leur réception.

Les gains de loterie ou de jeux réguliers sont considérés à titre de revenus, gains et avantages s'ils ont un caractère répétitif.

Note

Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.