ADEL – Aide à la décision en ligne
Somme provenant d'une fondation ou d'une levée de fonds
Les sommes provenant d'une levée de fonds ou d'une fondation, créée afin de venir en aide aux personnes aux prises avec diverses problématiques (santé, loisirs, transports, scolarité, etc.), doivent être déposées dans un compte distinct et utilisées aux fins pour lesquelles elles étaient prévues. Dans ces cas, les montants ne doivent pas être comptabilisés à titre d'avoir liquide ni à titre de dons. Cependant, lorsque la personne prestataire utilise cet argent pour une autre raison que celle justifiant la levée de fonds ou la fondation, les notions de dons et d'avoir liquide doivent être évaluées.
Note
Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.
Bourse d'études reçue d'une fondation
La bourse d'études reçue d'une fondation est comptabilisable comme un revenu lorsqu'elle couvre en partie ou en totalité des dépenses couvertes par la prestation de base.
Lorsque la bourse ne couvre pas des dépenses couvertes par la prestation de base, elle est comptabilisée à titre d'avoir liquide et elle bénéficie de la même exemption que pour les prêts et bourses versés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).
Les notions abandon des études et sommes utilisées en contravention se gèrent de la même façon que dans une situation de prêts et bourses versés pour un adulte par le MEES.
Exception
Les bourses versées par la Fondation Lea Roback sont exemptées, même si elles sont versées pour des besoins couverts par la prestation de base.